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Conditions générales de ventes
Article 1 - PRÉSENTATION : POKER-LOVER.FR est la boutique en ligne de Didier Jurbert. Auto-entreprise crée en 2009 proposant un service de vente de matériel de poker, dont le siège se situe 21 rue du 11 novembre 1918 - 94240 L'hay les roses.
Article 2 - INFORMATIQUE : Les informations recueillies ne seront utilisées et ne feront l’objet de communications extérieures que pour les seules nécessités de la gestion. Elles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi N° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés. Le client autorise POKER-LOVER.FR à lui adresser toute correspondance écrite et/ou informatique et documents publicitaires. Il pourra cependant s’opposer expressément et par écrit à l’utilisation des données enregistrées à des fins de prospection commerciale.
Article 3 - CHAMPS D’APPLICATION : La commande de prestation de service par l'intermédiaire du site POKER-LOVER.FR est réservée aux utilisateurs ayant pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité, de façon préalable à leur commande et les ayant acceptées sans réserve. Toute commande entraîne l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Conformément aux dispositions de l'article 1369-1 du Code civil : les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être conservées par toute personne visitant le site, par le moyen d'un enregistrement informatique et peuvent par ailleurs être reproduites par l'internaute, par le moyen de leur impression ; les présentes Conditions Générales de Vente seront applicables tant qu'elles figureront sur le site. Dans l'hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du site, les présentes Conditions Générales de Vente resteraient néanmoins accessibles au public via d'autres sites internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables à POKER-LOVER.FR.
Article 4 - CAPACITÉ – MAJORITÉ – ZONE GÉOGRAPHIQUE : Le membre déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Peuvent acheter sur POKER-LOVER.FR les personnes physiques majeures dont le domicile est situé sur le territoire français, disposant d'un compte ouvert auprès d'un établissement de crédit situé sur le Territoire français, d'un accès au réseau Internet et d'une adresse électronique. Toute fausse qualité ou mention inexacte donnée au moment de l’abonnement ou ultérieurement est inopposable a POKER-LOVER.FR. POKER-LOVER.FR ne livre que la France Métropolitaine.
Article 5 - TARIF ET PAIEMENT : Le prix est exprimé en Euros et toutes taxes comprises. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport. Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande.
Le paiement s'effectue soit par carte bancaire via le site PAYPAL, vous permettant de régler via un serveur bancaire. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de PAYPAL, votre règlement s'effectue dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que les N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (PAYPAL).Vous pouvez aussi payer avec votre compte PAYPAL si vous en possedez un.
Soit par chèque, la livraison ne s'effectuera qu'une fois ce dernier encaissé et validé auprès de nos services.
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.
Le chèque devra être établi à l'ordre de didier Jurbert et envoyé à l'adresse ci-dessous :
didier jurbert
21 rue du 11 novembre 1918- 94240 L'hay les roses
La commande sera automatiquement annulée dans l'hypothèse où les centres de paiement bancaire concernés auront refusé de donner leur accord ou si le chèque s'avère irrécouvrable.
Soit par virement bancaire, les coordonnées bancaires pour faire le virement s'afficheront lors de la confirmation de votre commande.Les paiements par virement bancaire devront comporté le numéro de la commande délivré lors de la confirmation d'achat.
Article 6 - FORMATION DU CONTRAT : Pour effectuer un achat sur POKER-LOVER.FR :
1. L’internaute devra remplir le formulaire d'inscription figurant sur le site internet de POKER-LOVER.FR, à l'adresse suivante : www.poker-lover.fr
2. L’internaute devra fournir ses coordonnées bancaires.
3. L’internaute devra confirmer qu'il a accepté les Conditions d'utilisations, c'est à dire les présentes conditions générales.
4. L’internaute devra vérifier le détail des modalités de sa commande (notamment les conditions tarifaires) et pourra corriger d'éventuelles erreurs (matérialisées par un premier "clic").
5. L’internaute sera invité à valider sa commande. L'internaute aura la possibilité, avant la conclusion définitive de la commande, d'identifier les erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger : à cette fin, la conclusion définitive du contrat de prestation de service sera précédée de l'affichage d'un récapitulatif de la commande passée par l'utilisateur. L'utilisateur aura le choix entre confirmer ou annuler la commande passée. La prestation de service sera définitivement conclue dès que l'utilisateur aura accepté (au moyen d'un second "clic") le récapitulatif de la commande.
La commande n'entrera, sous réserve des autres stipulations du Contrat, en vigueur que lorsque POKER-LOVER.FR lui aura adressé un courrier électronique de confirmation, et uniquement après vérification des coordonnées bancaires fournies par l'internaute auprès du système bancaire sécurisé. En effet, POKER-LOVER.FR se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute inscription de sa propre initiative et sans avoir à s’en justifier.
Article 7 - ANNULATION - RETRACTATION - REMBOURSEMENT :
L'Acheteur dispose de la faculté d'annuler la Commande dès la conclusion de celle-ci.
En outre, à compter de la réception du Produit par l'Acheteur, celui-ci dispose d'un délai de rétractation de 7 jours, lui permettant, sans avoir à justifier de motifs particuliers, de renvoyer le Produit livré. Si l'Acheteur fait usage de ce droit de rétractation dans le délai de 7 jours francs à compter de la réception du Produit, le Vendeur s'engage à rembourser l'Acheteur sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Les frais postaux de retour seront à la charge de l'Acheteur.
Pour exercer ces droits d'annulation de la Commande et de rétractation, l'Acheteur doit contacter le Vendeur par le moyen de son choix (Courriel, Téléphone, Fax, Courrier). Une confirmation accusant réception de cette demande de retour lui sera envoyée par courrier électronique.
Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits, car seuls les
produits renvoyés dans leur intégralité et neuf seront repris, avec leur emballage d’origine, l´ensemble devant être intact et en bon état.
En cas de produit non conforme, vous pourrez formuler vos réclamations auprès de notre service clients. Il vous
sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité.
Le produit nous doit être retourné à vos frais avec suivis, il doit être en parfait état de revente, ne doit pas être ouvert, ni abîmé.
Vous devez accompagner votre retour d’un double de la facture.
Le remboursement ou l´échange supposent que vous n’ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l´ayez
pas renvoyé incomplet.
Les jetons de Collection ne sont ni repris ni échangés.
Article 8 - TRANSPORT : Les articles de poker sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Les services de livraison des articles de poker sont assurés par la Poste.
Les Articles sont généralement envoyé en colissimo 48 heures.
D'autres peu volumineux seront expédiés en lettre max.
A noter que les frais de préparation et d'emballage sont pris en charge POKER-LOVER.FR.
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.
Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler si nécessaire ses réserves motivées via courrier électronique à l'adresse contact@poker-lover.fr (sous réserve de confirmation par courrier électronique de la part de POKER-LOVER.FR) dans un délai de 3 jours. A défaut d'une réclamation effectuée dans le délai précité, les articles de poker seront réputés conformes.
Les tables de poker ne sont pas livrées, il appartient au client de venir les chercher par ses propres soins dans notre entrepôt à l'adresse indiquée sur la facture. Cette adresse se situe dans le département 91 au sud de Paris.
Article 9 - DELAI DE LIVRAISON : Le délai annoncé de 24 ou 48 heures est calculé en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande par nos services). Toutefois, en cas d'indisponibilité du produit, POKER-LOVER.FR en notifiera le membre et se réserve le droit d'annuler ou retarder la commande en cours et ce pour quelque cause que ce soit. La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition mais non des délais de livraison du transporteur (La Poste). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le membre aura indiqué lors de chaque commande. La livraison sera effective uniquement en France Métropolitaine. Si la réalisation de l'acheminement est retardée pour une raison indépendante de notre volonté, elle sera réputée avoir été effectuée à la date convenue. Toute pénalité et/ou demande de dommages - intérêts et/ou annulation de commande sont exclues en cas de retard de réalisation, pour quelque cause que ce soit.
Article 10 - RESPONSABILITÉ : Le client reconnaît que les obligations que nous contractons dans le cadre de la réalisation des prestations de services commandées ne constituent que des obligations de moyen. Notre responsabilité professionnelle ne pourra être mise en œuvre que dans la mesure où il est prouvé que nous avons commis une faute lourde ou un fait intentionnel. POKER-LOVER.FR ne pourra pas être tenu pour responsable en cas d'indisponibilité du site du fait d'un problème technique auprès de la société d'hébergement, de la survenance de toute anomalie ou défaut du fournisseur d'accès Internet, de l'interruption du trafic par l'opérateur de télécommunication, du matériel informatique ou de la configuration du client.
Article 11 - FORCE MAJEURE : POKER-LOVER.FR dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
Article 12 - COMPÉTENCE – DROIT APPLICABLE : Le Contrat est soumis au droit français.Tout litige opposant pour quelque raison que ce soit POKER-LOVER.FR à l'un de ses clients sera soumis au Tribunal de Commerce de Creteil qui statuera en vertu des lois françaises applicables en faisant abstraction des règles de conflits de lois
Article 13 - CESSION DU CONTRAT : Aucune des parties ne pourra céder le Contrat ou l'un quelconque de ses droits et/ou obligations aux termes du Contrat sans avoir obtenu au préalable l'accord écrit et exprès de l'autre partie. Toutefois, par exception à ce qui précède, POKER-LOVER.FR pourra, sans l'autorisation écrite du membre, céder tout ou partie de ses droits et/ou obligations aux termes du Contrat, de quelque manière et à quelque bénéficiaire que ce soit.
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